Appel à projets 2022

             

APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE  Aubenas

PROGRAMMATION 2022

 

Le contrat de ville : un dispositif national

 

 La politique de la ville consiste en une politique globale de solidarité et de développement au bénéfice des quartiers prioritaires et de leurs habitants, conduite en concertation entre l’Etat, la collectivité locale porteuse du contrat, et toutes les institutions concernées. Le cadre contractuel de la Politique de la ville est défini par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les objectifs stratégiques du Contrat Ville des Quartiers d’Avenir d’Aubenas ont été arrêtés le 6 juillet 2015. Le document est téléchargeable ici.

Il est co-signé par l’Etat, la Ville d’Aubenas, la Communauté des Communes du Bassin d’Aubenas, Le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de l’Ardèche, l’Education Nationale, L’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et des Consignations, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardcèhe, le Tribunal de Grande Instance, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Pôle Emploi, la Mission Locale, ADIS SA HLM, Ardèche Habitat. Un protocole d’engagements réciproques et renforcés, prolongeant le Contrat de Ville jusqu’au 31/12/2022, intègre également la CPAM comme nouveau signataire pour la période 2020-2022. Le document est téléchargeable ici : https://www.ville-aubenas.fr/vivre-aubenas-dans-les-quartiers/contrat-de-ville.

Le Contrat de Ville vise à mobiliser tous les leviers de l’action publique des signataires du territoire pour ancrer les trois quartiers et leurs habitants dans la trajectoire d’un développement harmonieux et durable.

 

Le Contrat Ville vise à répondre à quatre enjeux prioritaires, nommés « piliers », et quatre axes transversaux :

 

  • Le Pilier « Cohésion Sociale » est destiné à favoriser l’ensemble des processus qui :
    • Contribuent à assurer à tous les habitants ou groupes d’habitants des quartiers d’Avenir un accès effectif aux droits.
    • Engendrent, favorisent, pérennisent ou renouvellent les liens, les rencontres, les solidarités ; entre les personnes ; entre générations ; entre groupes ; entre personnes, groupes et institutions.
    • Valorisent les appartenances plurielles (quartier, ville, pratiques culturelles ou sportives, histoires individuelles et collectives, …) et évolutives comme autant de ressources pour prendre sa place dans la société.
    • S’attachent à la prévention de la désaffiliation, dont la prévention de la délinquance

 

Il développe, en particulier, un Programme de Réussite Educative, destiné à favoriser, en lien étroit avec les parents,  le développement harmonieux des enfants de 2 à 18 ans.

  • Le Pilier « Cadre de Vie et Renouvellement Urbain » vise l’amélioration du cadre de vie des habitants : le logement, l’environnement urbain, la mobilité,…
  • Le Pilier « Développement Economique et Emploi » vise le développement d’activités économiques dans ou hors des QPV, au bénéfice des habitants : en qualité d’usagers de nouveaux services développés, et en qualité de salariés ou entrepreneurs.

 

  • Le Pilier « Valeurs de la République et Citoyenneté ». Parmi les multiples facettes des sentiments d’appartenances, ce pilier vise à favoriser le sentiment d’appartenance à la République française et à ses valeurs fondamentales. Il est indissociable des démarches de lutte contre le racisme et contre toutes les discriminations. La citoyenneté s’entend ici au sens large de « partie prenante à la vie de la Cité ». Toutes les actions ouvrant des espaces de co-construction collective vont dans ce sens, dont l’appartenance au Conseil Citoyen.

 

Axes Transversaux :

Dans le cadre de chacun des quatre piliers du contrat de ville, une attention particulière peut être apportée à :

- La jeunesse

- L’égalité entre les femmes et les hommes ;

- La lutte contre les discriminations ;

- La Participation des habitants dans le sens de la co-construction du Contrat Ville et de ses actions (axe transversal ajouté par la Ville dans le contrat de ville 2015-2020).

 

 

L’appel à projet 2022 : les priorités des financeurs

 

 

Valeurs de la république et citoyenneté

 

Les porteurs de projets doivent s'engager à respecter les valeurs fondamentales de la République que sont la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité et à promouvoir un accompagnement efficace des personnes dans le respect de ces principes et des lois de la République. Elles doivent s’y engager formellement, quand elles agissent en contrepartie de l’octroi de fonds publics

A ce titre les actions innovantes sur le champ de la promotion des valeurs de la république et de la citoyenneté sont fortement encouragées et pourront faire l’objet d’un soutien financier renforcés de la part de l’Etat et de la CAF.

 

Une attention particulière sera portée sur les projets dont l’égalité entre les femmes et les hommes est l’objectif principal ou significatif. Par ailleurs, tous les projets déposés doivent au mieux intégrer la question de l’égalité femmes-hommes dans la description et la mise en œuvre de l’action.

 

La lutte contre les discriminations constitue une priorité transversale à mettre en œuvre dans chacun des projets au profit notamment de la mobilité et de la mixité sociale.

 

 

Citoyenneté et accès aux droits

 

  • Promouvoir l’engagement, soutenir les dynamiques favorisant l’expression, le débat, l’engagement sur des actions.
  • Remédier aux situations d’illettrisme et d’analphabétisme.
  • Faciliter les  usages du numérique pour les habitants des quartiers de la politique de la ville (formation, accompagnement, équipement...).
  • Promouvoir le S.N.U. (Service National Universel).

 

Emploi, formation et développement économique

 

  • Favoriser l’articulation des acteurs de l’emploi et de la formation.
  • Développer des stratégies d’adéquation entre offres et demandes, en tenant compte des contextes des demandeurs d’emploi résidant en QPV.
  • Développer l’économie sociale et solidaire dans les QPV, notamment en sensibilisant, en accompagnant des projets issus des/ ou implantés dans les quartiers
  • Favoriser l’accès aux métiers du numérique (découverte des métiers de la fabrication, du réemploi, etc…
  • Développer des chantiers pédagogiques, des chantiers d’insertion, des occasions d’expérimenter des situations de travail en milieu bienveillant.
  • Développer l’apprentissage en direction des jeunes des QPV, ainsi que l’orientation en EPIDE (Etablissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi).

 

Cadre de vie et renouvellement urbain

 

  • Développer les actions d’amélioration et d’appropriation collective des cadres de vie.
  • Développer les actions en faveur de la revalorisation de l'image des quartiers en impliquant les habitants (gestion des déchets, développement du geste de tri, embellissement des espaces verts ...).
  • Contribuer à l'attractivité des quartiers prioritaires en donnant une image positive des quartiers et des habitants.
  • La Région Auvergne Rhône Alpes soutient uniquement les projets relevant de l’investissement pour améliorer le cadre de vie

 

Cohésion sociale

Education

  • Prévenir le décrochage scolaire et favoriser la continuité éducative, par la coopération des acteurs du réseau.

 

Santé

  • Sensibiliser les parents et les jeunes aux conduites addictives (tabac, alcool, drogues, écrans, …)
  • Prévenir les conduites addictives, auprès des jeunes et des parents
  • Favoriser l’accès des habitants des QPV au droit commun

 

Jeunesse

 

  • Promouvoir la mobilité internationale
  • Promouvoir le service civique au bénéfice des jeunes des quartiers ; développer des missions de service civique dans les quartiers, au bénéfice des habitants.
  • Accompagner les jeunes des QPV dans la recherche se premiers emplois d’été (prospections, mise en relation, mobilité, savoirs-être,…)

 

Cultures et sports

 

Supports d’action transversaux aux 4 piliers du contrat de ville et à ses axes transversaux.

Le sport est un outil éducatif, de mixité sociale, porteur de valeurs de fraternité et de respect. Les activités culturelles abordent les fondamentaux de notre humanité, interrogent et mettent en partage notre relation au monde et aux autres.

Les projets devront :

  • permettre l’accès à la pratique sportive et ou culturelle des personnes qui en sont le plus éloignées.
  • favoriser l’éducation, notamment des plus jeunes, et contribuer à la mixité sociale et de genre.
  • développer les liens entre sports, cultures, éducation, santé, formation, emploi, citoyenneté

En cohérence avec les orientations du Ministère de la Culture sur l’Education Artistique et Culturelle, les projets devront prendre en compte les 3 dimensions suivantes :

  • La pratique artistique : engagement dans un processus de création
  • Culture artistique : dispositifs de médiation pour expérimenter et partager sa propre relation à des œuvres artistiques
  • Rencontre d’artistes

 

 

Critères d’éligibilité des projets

 

L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, établissements publics ou collectivités locales. Pour être éligibles, les projets devront répondre aux critères suivants :

 

  1. Les publics : Les projets doivent bénéficier directement aux habitants issus prioritairement et majoritairement des quartiers prioritaires. Toutefois, les projets se doivent de favoriser la mixité des publics et des milieux sociaux, la mixité de genre,  la rencontre entre les générations.

 

  1. Le partenariat de complémentarité ou de synergie pour co construire, co porter les actions.

 

  1. L’expérimentation, permettant d’initier des actions nouvelles qui n’existent pas dans le droit commun sont privilégiées

 

  1. L’amélioration continue, qui suppose de rechercher des solutions nouvelles pour faire face aux difficultés rencontrées.

L’innovation est recherchée pour apporter des réponses efficaces :

  • Aux difficultés déjà repérées en changeant les méthodes et les approches utilisées
  • Aux difficultés émergentes ou à des besoins non couverts

 

L’innovation peut porter sur le contenu des actions, la méthodologie adoptée ou le public concerné.

 

  1. La définition de critères et d’indicateurs d’évaluation (cf fiche de suivi action).

L’évaluation de l’action de 2021, pour les porteurs qui ont perçu des financements pour 2021.

 

 

Calendrier programmation 2022

 

 

Carrefour des projets

Jeudi 16/09/2021, 9h30 à 12h

Bilans partagés 2021

Jeudi 18/11/2021

Date limite de dépôt des dossiers

Lundi 29/11/2021, 12h

La Ville transmet les dossiers aux financeurs

Entre le 13 et le 16/12/2021

Comité technique de programmation

Mercredi 12/01/2022, 9h30 à 12h

Comité de pilotage de bilan et programmation

Mardi 8/02/2022

 

 

 

Dépôt des dossiers

 

Il est vivement recommandé de prendre contact avec la mission politique de la ville avant le dépôt d’un dossier : Isabelle FLUMIAN ; Tel 04 75 35 76 94

Mail : isabelle.flumian@mairie-aubenas.fr

 

Pour vous aider à la constitution du dossier ou à sa saisie, vous pouvez contacter :

Magalie LADET ; tel 04 75 35 79 80 ; Mail : secretariatdirection.pse@mairie-aubenas.fr.

 

Nouveau Il n’est pas nécessaire de saisir votre dossier sur Dauphin dès maintenant. Vous le ferez, après le comité de pilotage, à réception de la notification, seulement si votre projet bénéficie d’un financement de la préfecture de l’Ardcèhe, BOP 147.

 

 

  1. Date limite de dépôt

 

Les dossiers complets doivent être transmis au plus tard le lundi 29 novembre 2021 à 12h, sous formats :

 

 

  1. Liste des documents à transmettre à la Mairie Annexe (formats papier + dématérialisé) :

 

  • CERFA demande de subvention 2022 sur PDF modifiable ;
  • Fiche de suivi action 2022 ;
  • Grille égalité femme/homme ;
  • RIB ;
  • Si vous avez perçu des financements contrat de ville pour 2021 :
    • Fiche de suivi action 2021, partie « réel » renseignée ;
    • CERFA compte rendu financier de subvention ou bilan financier provisoire ; aucune demande 2022 ne sera examinée sans rendu-compte de la subvention sur l’année N-1

 

 

 

 

 

  1. Consignes pour les CERFA modifiables

 

 

Demande de subvention 2022 :

 

  • Page 1 : cocher toutes les autorités administratives listées. Cela permet à tous les financeurs de se positionner s’ils le souhaitent. Ils se positionneront lors du comité technique puis du comité de pilotage ;
  • Page 7 : dans le budget prévisionnel du projet, mentionner le montant total des subventions demandées au contrat de ville, tous financeurs confondus, dans la colonne produit 74, sous la ligne Etat, inscrire « politique de la ville »; dans la colonne inscrire le montant.
  • Page 7 : indiquer l’année de l’exercice (2022) ;
  • page 4 : indiquer l’année de l’exercice (2022) ;
  • page 8 : signer le CERFA + le scanner pour le joindre signé, à la version numérique.

 

 

Compte rendu financier 2021 (même provisoire, si vous avez perçu des financements contrat de ville pour 2021 ; aucune demande 2022 ne sera examinée sans compte rendu financier N-1)

 

  • page 3 : indiquer l’année de l’exercice (N-1 = 2021) ;
  • page 4 : signer le CERFA, scannez, joignez la page scannée à la version numérique.

 

 

 

  1. Pour mémoire, les pièces jointes à l’appel à projets :

 

  • CERFA 12156*05 demande de subvention en PDF modifiable
  • CERFA 15059*02 compte rendu financier en PDF modifiable
  • Fiche de suivi action 2022
  • Grille égalité femmes / hommes à renseigner pour chaque projet
  • Charte de la laïcité