Enquête publique : plans pluriannuels de gestion des cours d'eau

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Déclaration d’Intérêt Général relative à la mise en oeuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d’eau du Bassin Versant de l’Ardèche

Par arrêté préfectoral du publique concernant 21 septembre 2022 est ordonnée l’ouverture d'une enquête la Déclaration d’Intérêt Général relative à la mise en œuvre des Plans Pluriannuels de Gestion des cours d’eau du bassin versant de l’Ardèche.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2022 à 9h au vendredi 18 novembre 2022 à 16h30.

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique, l’avis au public ainsi que le dossier d’enquête, téléchargeable en cliquant sur  :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=ePBRns5qjm2_5vJ-5CrIH43VlyJ2lJc8rxMz--BUpXE

 

Vos observations et propositions peuvent être, pendant toute la durée de l’enquête :

- transmises par courrier au commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à l’Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche, siège de l’enquête publique ;

- ou bien adressées par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net

 

Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire enquêtrice sera présente à la mairie d'Aubenas :

  • Vendredi 18 novembre de 13h30 à 16h30

 

À la suite de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de Aubenas, Largentière, Les Vans, Thueyts et Vallon-Pont-d’Arc ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche et sur le site Internet des services de l’État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).