Enquête publique SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il détermine à l’échelle de plusieurs Communes ou groupements de Communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?
Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme.

Le SCoT de l’Ardèche Méridionale couvre 150 Communes, regroupées en 8 Communautés de Communes.

Prescrit le 19 novembre 2014, il a été arrêté par délibération du Comité Syndical du 17 février 2020. Durant près de six années de nombreux élus ont œuvré activement pour élaborer un projet de logique et équitable de développement durable pour l’avenir de notre territoire.

Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique. Le Syndicat de Pays de l’Ardèche Méridionale a, par arrêté n° 2021-008 en date du 19 juillet 2021, prescrit l’ouverture et l’organisation de la consultation officielle.
Cette enquête publique va se dérouler du lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 soit pendant 39 jours.

L’ensemble du document est consultable directement sur le site web du SCoT de l’Ardèche Méridionale à l’adresse suivante : https://www.ardeche-meridionale.fr/scot ou bien en version papier en mairie d’Aubenas aux heures habituelles d’ouverture au public (service urbanisme – 2ème étage de l’Hôtel de Ville, 4 Place de l’Hôtel de Ville). Un registre d’enquête y est ouvert et vous pourrez ainsi venir y consigner l’ensemble de vos remarques.

Par ailleurs, la commission d’enquête tiendra une permanence en mairie d’Aubenas le samedi 28 Août de 9h00 à 12h00 (Hôtel de Ville au 4 place de l’Hôtel de ville).

D’autres permanences sont également prévues, vous pouvez consulter l’arrêté d’enquête publique qui liste les jours et lieux de leur organisation.