Inscriptions sur les listes électorales

 

 

Elections Municipales 2020

CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :

  • L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020.
  • Chaque citoyen peut désormais vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

  • Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, peut  s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Les demandes d'inscription sur la liste électorale sont reçues toute l'année.

>Les conditions à remplir

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française ou ressortissant européen, et jouir de ses droits civiques et politiques.
     
  • Avoir une attache sur la commune d’inscription : domicile, résidence depuis au moins 6 mois de façon continue, ou payer depuis au moins 2 ans la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale.

> Les délais d’inscription pour le scrutin à venir

Les inscriptions sur les listes électorales se font tout au long de l’année.
Les années d’élections, la loi prévoit qu'il est possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin (et non plus jusqu’au 31 décembre).

> Les modalités d’inscription

Plusieurs possibilités :

  • En ligne, en créant votre compte sur le site www.service-public.fr (service gratuit et sécurisé).
  • En se présentant en personne à la mairie (Service Elections - Réglementation). Possibilité de mandater un tiers (dans ce cas fournir une attestation sur papier libre. Le tiers devra être muni de sa pièce d’identité)
  • Par courrier, adressé au service des Élections, Mairie d’Aubenas, 4, place de l’Hôtel de ville, BP 50128, 07202 Aubenas.

> Les pièces à fournir

  • Le formulaire d’inscription cerfa dument renseigné (Cerfa n°12669*02)
  • La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : photocopie recto-verso de la CNI ou photocopie de la double page où figure la photo sur le passeport.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer d’un office public ou d’une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé Pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation).

Formulaires ressortissants européens :

Ou bien :

  • Si vous n’êtes pas domicilié à Aubenas mais que vous pouvez prétendre à l’inscription sur la liste électorale au titre de votre qualité de contribuable. Vous devez fournir la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
  • Si vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez voter dans la commune de domicile de vos parents, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie du livret de famille et le justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois.
  • Si vous habitez chez un tiers, fournir un certificat d’hébergement, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à votre nom (ex. un bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

> Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office quand ils atteignent l’âge de 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

 Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser au 04 75 87 81 00 / Service des élections en mairie,

et retrouver toutes les informations sur  www.service-public.fr