La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, la Ville d’Aubenas a souhaité élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’adapter les règles nationales au contexte local.
Pour plus d’informations : consultez la délibération du conseil municipal de la Ville d’Aubenas du 4 décembre 2012 "Prescription du Règlement Local de Publicité et définition des modalités de la concertation" (n°38) en téléchargement ci-dessous.
Le matériel concerné par RLP ?
Les publicités : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Il est à noter que « les dispositifs dont le principal objet et de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités » (article L.581-3). L’ensemble du dispositif, pied, passerelles, plateau même s’il ne comporte pas d’affiche doit donc être considéré comme une publicité.
Elle peut prendre diverses formes :
- Publicité « murale »apposée sur un support préexistant
- Publicité scellée au sol
- Publicité lumineuse numérique
Les Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elle ne se distingue de la publicité que par le message. Elle pourra donc être, elle aussi, apposée sur un support, scellée au sol, supportée par du mobilier urbain etc
Les Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. On peut ainsi distinguer :
- L’enseigne bandeau apposée parallèlement sur un mur
- L’enseigne drapeau apposée perpendiculairement au mur
- L’enseigne apposée en toiture
- L’enseigne scellée ou posée directement sur le sol
Le Règlement Local de Publicité de la ville d’Aubenas
La ville d’Aubenas a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité qui déterminera les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes.
Son objectif consiste à :
- valoriser l’image de la commune, de garantir un cadre de vie de qualité aux albenassiens, de préserver des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques et ce notamment le long des principaux axes de circulations que sont la route nationale 102, la route départementale 104 (nouvelle déviation ouverte en 2012 mais aussi l’avenue de Lattre de Tassigny, le boulevard Jean Mathon), ou encore le long des avenues de Bellande, de la Gare, de la route de Montélimar…
- préserver les paysages par une meilleure intégration des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes en adaptant leurs dimensions, et leur positionnement mais aussi en règlementant leur nombre, les mettre en harmonie et en cohérence,
- permettre la mise en valeur du patrimoine architectural du centre ville et de protéger les extensions urbaines résidentielles
Assisté d’un prestataire extérieur (le bureau d’études Cadre & Cité), la ville d’Aubenas a débuté, depuis 2013, la procédure d’élaboration du RLP.
Identique à celle d’un PLU, cette procédure permet à tous les habitants, les commerçants, les associations, les professionnels de l’affichage de participer à la construction de ce projet. Pour en partager les orientations, divers outils d’information et de concertation sont à leur disposition au service urbanisme de la mairie.
En effet, un registre de concertation et un dossier alimenté par les documents réalisés au fur et à mesure de l’étude est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’étude. Il est consultable à la Mairie d’Aubenas (service urbanisme - 4 place de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture au public.
