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La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
De ce fait, la Ville d’Aubenas a souhaité élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) afin d’adapter les règles nationales au contexte local.
Pour plus d’informations : consultez la délibération du conseil municipal de la Ville d’Aubenas du 4 décembre 2012 "Prescription du Règlement Local de Publicité et définition des modalités de la concertation" (n°38) en téléchargement ci-dessous.
Elle peut prendre diverses formes :
Les Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. On peut ainsi distinguer :
La ville d’Aubenas a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité qui déterminera les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes.
Son objectif consiste à :
Assisté d’un prestataire extérieur (le bureau d’études Cadre & Cité), la ville d’Aubenas a débuté, depuis 2013, la procédure d’élaboration du RLP.
Identique à celle d’un PLU, cette procédure permet à tous les habitants, les commerçants, les associations, les professionnels de l’affichage de participer à la construction de ce projet. Pour en partager les orientations, divers outils d’information et de concertation sont à leur disposition au service urbanisme de la mairie.
En effet, un registre de concertation et un dossier alimenté par les documents réalisés au fur et à mesure de l’étude est mis à disposition du public pendant toute la durée de l’étude. Il est consultable à la Mairie d’Aubenas (service urbanisme - 4 place de l’Hôtel de Ville) aux heures habituelles d’ouverture au public.