Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du PLU

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS a prescrit par délibération en date du 28 septembre 2021, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Aubenas.

La mise à disposition du public se déroulera du 8 octobre 2021 au 7 novembre 2021.

Le dossier est consultable :

Soit en Mairie de Aubenas (4 place de l’hôtel de ville à Aubenas) aux heures habituelles d’ouverture au public, à savoir le lundi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Soit à la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS (Pôle Economie / Habitat / Urbanisme – 18 avenue du Vinobre à St Sernin) aux heures habituelles d’ouverture au public, à savoir les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 - www.bassin-aubenas.fr

Les observations formulées par écrit peuvent être soit consignées dans les registres prévus à cet effet soit adressées directement par courrier à l’attention de Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie de Aubenas - 4 place de l’hôtel de ville - BP128 - 07202 Aubenas Cedex, soit à l’attention de Monsieur le Président à l’adresse suivante Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, route de la Manufacture Royale – 07200 UCEL, avant la clôture de la mise à disposition du public. »

Le PLU (anciennement POS) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières autorisent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, d’installations diverses… Toute autorisation d’urbanisme est délivrée sur la base du respect de ces règles.

Aménagements urbains des quartiers, politique économique, équilibre et préservation environnementaux, prise en compte des déplacements alternatifs à la voiture, mixité sociale et diversification de l’offre en logements…, la 1^ère révision générale du PLU approuvée en décembre 2011 a également été l’occasion de tracer les grandes orientations urbaines, environnementales, sociales, et économiques d’Aubenas pour les années à venir.

Le dossier complet est consultable au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture des services.

Téléchargez ci-dessous tous les documents.