Une enquête publique relative à l'élaboration d'un site patrimonial remarquable sur Aubenas est organisée du jeudi 8 janvier 2026 à 14h au mardi 27 janvier 2026 à 16h.


Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête :
- transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie d’Aubenas, siège de l'enquête publique ;
- adressées par courriel à la commissaire-enquêtrice : enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net ;
- consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie. Le dossier est consultable au sein du service urbanisme (2ème étage de la mairie principale – 4 place de l’hôtel de ville) aux horaires d'ouverture.


Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire-enquêtrice sera présente au 2ème étage de la mairie (service urbanisme) aux jours et heures suivants :
- jeudi 8 janvier 2026, de 14h à 16h,
- mardi 27 janvier 2026, de 14h à 16h.


Vous pouvez consulter sur le site de la préfecture :
- l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique,
- l'avis au public,
- le dossier d'enquête.

Documents associés - site de la Préfecture de l'Ardèche