Urbanisme et travaux

Simple et rapide ce service en ligne est accessible 7 j / 7 – 24 h / 24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Il vous permet également de pouvoir suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

Pour déposer ma demande d’urbanisme :

• Je me connecte sur le Portail Usager de l’Urbanisme via ce lien :

  https://sve-cdcba.sirap.fr/

• Je choisis la commune sur laquelle sera réalisé mon projet ;
• Je crée un compte personnel en renseignant une adresse mail et un mot de passe ;
• L’adresse mail sera utilisée pour tout échange avec l’administration dans le cadre de l’instruction de mon dossier ;
• Je choisis quel type de dossier je dépose (en fonction de la nature de mon projet) et je débute la saisie ;
• Une fois mon dossier saisi et les pièces nécessaires téléchargées (en fonction de la nature de mon projet), je valide pour une transmission auprès de ma commune et du centre instructeur

L’instruction peut débuter…

Depuis le 1er janvier 2025, pour les communes de plus de 3500 habitants, les demandes d’urbanisme émanant d’une personne morale devront être obligatoirement être déposées sur le portail usager de l’urbanisme. 

Prérequis technique

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire SVE, il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs suivants :

• Les formats acceptés sont pdf, jpg ou jpeg jusqu'à 10 méga-octets. Le cas échéant, si la démarche le nécessite, les formats suivants pourront être utilisés : odt, ods, txt, gif, png, doc, docx, xls, xlsx, jusqu'à 10 méga-octets.
• Les fichiers compressés en format zip ou tgz ne sont pas autorisés.

Demandes exclues de la procédure SVE :

• Toute demande portant sur un établissement recevant du public 
• Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité) ;