Avant le dépôt d'un dossier
Il est vivement recommandé de prendre contact avec la mission politique de la ville avant le dépôt d’un dossier :
Pôle de cohésion sociale de la ville ;
- Tel : 04 75 35 76 94
Pour constituer un dossier
Pour vous aider à la constitution du dossier ou à sa saisie, vous pouvez contacter :
Aude ANSEL ;
- Tel : 04 75 35 79 82 ;
- Mail : secretariatdirection.pse@mairie-aubenas.fr
Nouveau
Il n’est pas nécessaire de saisir votre dossier sur Dauphin dès maintenant. Vous le ferez, après le comité de pilotage, à réception de la notification, seulement si votre projet bénéficie d’un financement de la préfecture de l’Ardcèhe, BOP 147.
Date limite de dépôt
Les dossiers complets doivent être transmis, sous formats :
- Papier ; au secrétariat politique de la ville, Mairie Annexe, 10 rue Georges Couderc, 1er étage
- Dématérialisé ; à Madame Aude ANSEL : secretariatdirection.pse@mairie-aubenas.fr
Liste des documents à transmettre à la Mairie Annexe
Pour les formats papier et dématérialisé
- CERFA demande de subvention sur PDF modifiable ;
- Fiche de suivi action de l'année actuelle ;
- Grille égalité femme/homme ;
- RIB ;
- Si vous avez perçu des financements contrat de ville pour l'année N-1 : Fiche de suivi action N-1, partie « réel » renseignée ; CERFA compte rendu financier de subvention ou bilan financier provisoire ; aucune demande ne sera examinée sans rendu-compte de la subvention sur l’année N-1.
| Miniature | Titre | Nom du fichier | Date de publication | Taille |
|---|---|---|---|---|
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cerfa_12156-06_demande_de_subvention_pdf_modifiable.pdf | cerfa_12156-06_demande_de_subvention_pdf_modifiable.pdf | 06/02/2023 | 673,50 KB |
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cerfa_15059-02_cr_financier_pdf_modifiable_maj_02_22.pdf | cerfa_15059-02_cr_financier_pdf_modifiable_maj_02_22.pdf | 06/02/2023 | 88,52 KB |
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charte_laicite_0.pdf | charte_laicite_0.pdf | 06/02/2023 | 126,57 KB |
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exemple_evaluation_avec_criteres_et_indicateurs.pdf | exemple_evaluation_avec_criteres_et_indicateurs.pdf | 06/02/2023 | 117,97 KB |
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grille_femmes-hommes.pdf | grille_femmes-hommes.pdf | 06/02/2023 | 107,97 KB |
Consignes pour les CERFA modifiables
Demande de subvention
- Page 1 : cocher toutes les autorités administratives listées. Cela permet à tous les financeurs de se positionner s’ils le souhaitent. Ils se positionneront lors du comité technique puis du comité de pilotage
- Page 7 : dans le budget prévisionnel du projet, mentionner le montant total des subventions demandées au contrat de ville, tous financeurs confondus, dans la colonne produit 74, sous la ligne Etat, inscrire « politique de la ville »; dans la colonne inscrire le montant.
- Page 7 : indiquer l’année de l’exercice (année actuelle) ;
- Page 4 : indiquer l’année de l’exercice (année actuelle) ;
- Page 8 : signer le CERFA + le scanner pour le joindre signé, à la version numérique.
Compte rendu financier N-1
(Même provisoire, si vous avez perçu des financements contrat de ville pour l'année dernière, aucune demande ne sera examinée sans compte rendu financier N-1)
- Page 3 : indiquer l’année de l’exercice (N-1 = l'année dernière) ;
- Page 4 : signer le CERFA, scannez, joignez la page scannée à la version numérique.
Pour mémoire, les pièces jointes à l’appel à projets
- CERFA 12156*05 demande de subvention en PDF modifiable
- CERFA 15059*02 compte rendu financier en PDF modifiable
- Fiche de suivi action (année actuelle)
- Grille égalité femmes / hommes à renseigner pour chaque projet
- Charte de la laïcité