Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse
Soucieuse de poursuivre sa politique de redynamisation commerciale et de développement touristique, la ville souhaite qu’un soin particulier soit apporté aux terrasses, véritables facteurs d’attractivité et de retombées économiques.
Les règles administratives et techniques régissant l’installation et l’aménagement des terrasses de cafés, de restaurants et les différents accessoires des professionnels du commerce et de l’artisanat sur le domaine public communal d’Aubenas sont fixées dans « le règlement des terrasses et mobiliers »
Vous désirez avoir une terrasse annuelle ou saisonnière
Vous devez obligatoirement en faire la demande à la Mairie en remplissant le formulaire complété des pièces jointes demandées.
La demande doit être effectuée avant le 15 janvier de l’année concernée, sauf pour les créations d’établissement en cours d’année.
Peuvent obtenir une autorisation d'exploiter une terrasse, les restaurants, cafés, glaciers, salons de thé, boulangeries, pâtisseries, sandwicheries, traiteurs ou tout autre commerce de détail installé dans des immeubles ouverts sur la voie publique. Ces établissements doivent être aménagés en conséquence et pouvoir fonctionner, portes ouvertes, sans nuisance pour l'environnement.