Déménagement, aménagement, livraison

Quand vous déménagez, chargez et déchargez, avec des conséquences sur l'espace public, vous devez en informer la mairie d'Aubenas et demander une autorisation aux services techniques qui gèrent vos demandes concernant les déménagements, les opérations de chargement et déchargement sur la voie publique.

Comment faire sa demande ?


Téléchargez le document ci-dessous, complétez-le et adressez-le :

  • par mail à l'adresse ast@mairie-aubenas.fr
  • par voie postale à l'attention des services techniques, Mairie d'Aubenas, 4 place de l'hôtel de ville, BP 50128, 07200 Aubenas.

Information importante

LE STATIONNEMENT N’EST PAS AUTORISÉ LES SAMEDIS DANS LE CENTRE D’AUBENAS.


La demande doit être faite au moins 10 jours avant le début du stationnement.
Fournir un plan coté du stationnement nécessaire.
Cette fiche fera l’objet d’un arrêté de circulation et/ou de stationnement, à récupérer avant toute intervention sur le domaine public communal.

Formulaire d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - demande de stationnement Télécharger

Tarifs des droits de voiries d’occupation du domaine public, selon délibération du 12/12/2003 :

  • de 1 à 60 jours : 0,30 € par jour et par m² au sol,
  • de 61 à 150 jours : 2 € par jour et par m² au sol,
  • à partir de 151 jours : +20%€ par jour et par m² au sol.

Les jours s’entendent par jour calendaire.

Travaux

Téléchargez les documents ci-dessous, complétez-les et adressez-les :

  • par mail à l'adresse ast@mairie-aubenas.fr
  • par voie postale à l'attention des services techniques, Mairie d'Aubenas, 4 place de l'hôtel de ville, BP 50128, 07200 Aubenas.

Information importante

La demande doit être faite au moins 10 jours avant le début des travaux.


Fournir un plan coté de l’implantation du chantier
Cette fiche fera l’objet d’un arrêté de circulation et/ou de stationnement, à récupérer avant toute intervention sur le domaine public communal.

Emploi du feu

Information préfectorale

En raison de l’augmentation du nombre de feux, des superficies détruites constatées et du nombre d’intervention des sapeurs pompiers, le préfet de l’Ardèche insiste sur la nécessité d’une application stricte de la réglementation concernant l’emploi du feu. Chaque citoyen doit impérativement connaître les règles en la matière et les appliquer rigoureusement. Il est ainsi rappelé :

• que l’emploi du feu est strictement interdit du 1er juillet au 30 septembre.

• que le brûlage de tous les déchets y compris les déchets végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national. Tout contrevenant s’expose, nonobstant les plaintes du voisinage susceptibles d’actions civiles, à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 450 euros.

• que seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Quelques définitions propres à l'emploi du feu Télécharger

 

Retrouvez ci-dessous les demandes et annexes à télécharger :

Pour des renseignements spécifiques, vous pouvez aussi contacter le service environnement de la direction départementale des territoires de l’Ardèche par courriel à ddt-se@ardeche.gouv.fr